APC III

 

ACTION PUBLIQUE ET CITOYENNETES : 3ème Phase

Un glissement vers le local transfrontalier pour influencer les politiques d’intégration à partir du bas


Dans l’éditorial de LC infos N°20, de, nous écrivions: «La Citoyenneté repose sur un processus dynamique d’ajustement permanent entre les droits et les obligations des individus-citoyens. Elle est en perpétuelle construction et toute discontinuité entre les droits et les devoirs est source de tension et de conflit. Malheureusement les États africains ont échoué dans le maintien de ce lien entre droits et devoirs. Il en est de même pour les institutions régionales, qui, à l’image des Etats, n’ont pas réussi à créer des cadres et instruments prenant suffisamment en compte ces dynamiques sociales forgées par une longue tradition de mobilité, de cohabitation entre communautés et d’échanges commerciaux et culturels dépassant largement les frontières». Ce constat fait à mi-parcours de la phase 2 du programme «Action publique et citoyennetés (APC2)» dessinait déjà les chantiers auxquels devrait logiquement aboutir le Laboratoire Citoyennetés pour renforcer le potentiel d’influence des politiques communautaires.
Au cours de cette phase de APC, le LC a pu mobiliser et construire des partenariats stratégiques avec les instances régionales (UEMOA), des acteurs étatiques (Bénin, Burkina Faso, Guinée-Conakry, Niger) et des acteurs non étatiques autour de la problématique de l’accès transfrontalier aux services publics locaux. Les connaissances produites à travers les diagnostics dans les espaces frontaliers au Burkina Faso, au Bénin et au Niger ont établi la pertinence et, mieux, la prégnance de la problématique de l’accès transfrontalier aux services publics dans l’ancrage du processus d’intégration.
Le plaidoyer et la mise en débat de ces connaissances à la conférence de Ouagadougou en juin 2012, aux forums de Cotonou et bientôt de Niamey en 2013, ont offert une tribune pour interpeller toutes les catégories d’acteurs sur la nécessaire prise en compte de l’accès transfrontalier aux services publics.
Il en ressort, entre autres, l’urgence de renforcer les capacités des acteurs locaux (Collectivités territoriales, société civile, prestataires de services publics, etc.) à prendre en charge des attentes citoyennes de plus en plus pressantes. Ces diagnostics et ces espaces de débat et d’interpellation ont fait ressortir que, malgré les difficultés institutionnelles du fait des politiques étatiques, il y a des initiatives, parfois isolées, qui peuvent être documentées et valorisées en vue de renforcer le plaidoyer et l’influence politique. En effet, certaines collectivités territoriales frontalières, qui ont hérité d’une longue tradition de cohabitation et d’entraide entre les populations de part et d’autre des frontières, tentent de développer des partenariats en vue de permettre à leurs citoyens d’avoir accès à certains services au-delà des frontières nationales. C’est le cas de certaines communes à la frontière entre le Burkina et le Mali, entre le Burkina et le Niger et entre le Bénin et le Togo, etc. Partant donc de ces constats, le LC a entrepris de bâtir la troisième phase du programme Action publique et citoyennetés (APC 3) sur l’hypothèse selon laquelle l’intégration des citoyens des États membres de l’UEMOA et de la CEDEAO, dans une communauté politique, économique, sociale et culturelle, passe entre autres par un accès fluide de ces citoyens aux services publics, à la fois dans leurs États d’origine et dans celui de leurs pays de résidence. Le LC est conscient que si cette hypothèse cadre parfaitement avec les textes fondamentaux des organisations d’intégration régionale (UEMOA et CEDEAO), elle reste encore un vœu pieux dans certains domaines. Pour autant, ce n’est pas un rêve impossible.
Dans les bassins de vie, les communautés développent des dynamiques qui sont soit en avance, soit en marge des processus formels d’intégration. Dans ces zones se développent des pratiques de pluri-nationalité de fait (accès indifférencié au service public de part et d’autre de la frontière, pratiques de solidarité intercommunautaires, socialisation de la frontière, coopérations transfrontalières formelles soutenues ou pas par des projets et programmes de développement, etc.). Elles peuvent aussi apparaître comme des zones de non-droit (instrumentalisation des Etats, foyers de tension, trafics de tout genre, base arrière pour groupes armés, etc.). Mais la reconnaissance officielle de cette pluri-nationalité par l’ensemble des États pourrait amener les populations de ces bassins de vie à entrer dans la légalité et d’avoir une citoyenneté ayant des rapports réconciliés avec l’Etat de droit.
Le principal défi sera de documenter ces dynamiques pour en tirer des leçons et enseignements susceptibles d’influencer positivement les processus d’intégration au niveau sous-régional. D’une durée de quatre ans (de janvier 2014 à décembre 2018), APC3 s’inscrit en droite ligne de l’orientation stratégique des phases précédentes. Il s’agira de mener le même exercice dans ces espaces pour mettre en évidence les enjeux autour desquels l’on peut ouvrir un dialogue inclusif, le plaidoyer et le lobbying entre les instances régionales, les États, les collectivités territoriales, les OSC. Ce processus permet d’identifier et d’expérimenter ou de valoriser des initiatives de changements qualitatifs dans l’accès aux services publics. La spécificité de cette 3e phase repose sur:
- d’une part, le glissement vers le local frontalier/transfrontalier dans l’accompagnement des OSC et des CTD dans plusieurs pays formant des grands bassins de vie (Parc W, Liptako-Gourma, Sénégambie, Kénédougou);
- et, d’autre part, la prise en compte et la mise en lien des initiatives aussi bien communautaires, interétatiques, qu’inter-CTD (jumelage et autres accords formalisés de coopération) existantes ainsi que des réseaux d’OSC porteurs de dynamiques transfrontalières dans ces espaces pertinents.
Ces espaces, par les potentialités dont ils regorgent, ouvrent des perspectives de dialogue et de négociation politique autour de la formalisation de la bi-nationalité ou de la multi-nationalité de fait que pratiquent les populations dans leur quotidien. C’est donc ce potentiel que le LC souhaiterait valoriser et documenter en vue de nourrir une réflexion collective et à même de susciter des changements significatifs à l’échelle régionale.